La sécurité de tribunes temporaires

Un nouvel arrêté ministériel du 25/07/2022 fixe les règles de sécurité et dispositions à l'égard des tribunes temporaires. Le Directeur Général d’Alcor Equipements a participé au groupe de travail du ministère de l’intérieur qui a mis au point ces nouvelles dispositions. Alcor Équipements vous explique les nouvelles exigences pour être conforme aux nouvelles lois en vigueur.

Il est entré en vigueur le 1er octobre 2022 et s’applique à tout matériel fabriqué à compter de cette date (date de parution au Journal officiel de la République Française).

Les dispositions sont applicables aux structures (donc aux tribunes modulaires) provisoires et démontables pendant toute la durée de leur utilisation quel que soit leur site d’implantation Cela s’applique à toute structure provisoire liée à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, constituée d’une ossature conçue pour pouvoir être montée et démontée de façon répétitive en vue d’utilisations temporaires.

On considère par temporaire une durée de 12 mois ; en cas d’installation temporaire excédant cette durée, une inspection annuelle par un bureau de contrôle agrée est exigée.

Il y a 4 intervenants, chacun ayant des obligations bien définies :

• Fabricant : personne physique ou morale qui conçoit, fabrique les éléments des systèmes constructifs destinés à constituer un ensemble démontable en vue de sa commercialisation ;
• Installateur : personne physique ou morale qui réalise les opérations de montage et de démontage à la demande de l’organisateur ;
• Organisateur : personne physique ou morale qui est à l’initiative de la manifestation ou de l’événement et en coordonne le déroulement technique et logistique. L’organisateur est l’interlocuteur privilégié de l’autorité de police ;
• Propriétaire : personne physique ou morale qui possède un ensemble démontable et le met à disposition de l’organisateur ;

Alcor Equipements a la particularité d’être, fabricant, installateur et propriétaire ; cela permet au client de n’avoir qu’un seul interlocuteur.

Le fabricant de l’ensemble démontable ou de ses éléments constitutifs fournit une notice technique rédigée en français qui permet d’identifier toutes les pièces constitutives de la structure, leurs différentes configurations ainsi que les processus de montage et de démontage en toute sécurité.

Le contenu de la notice technique est normé.

Avant leur première implantation, les tribunes démontables font l’objet d’un contrôle de conception par un organisme agréé pour le contrôle de la conception des ensembles démontables.

Ce contrôle est également requis en cas de modifications affectant la conception d’origine de ces ensembles démontables.

Cet organisme agréé ou accrédité établit un rapport conclusif relatif à la solidité et à la stabilité de l’ensemble démontable qui prend la forme :

• d’un avis sur modèle type lorsque l’ensemble démontable est conçu pour plusieurs configurations d’assemblage répertoriées dans la notice technique du fabricant
• d’un avis sur dossier technique lorsqu’il n’existe pas d’avis sur modèle ou lorsque l’avis sur modèle ne prend pas en compte la configuration utilisée

L’ensemble démontable doit être entretenu conformément aux préconisations de la notice technique du fabricant. A cet effet, le propriétaire met en place un suivi de l’entretien des éléments constitutifs de l’ensemble démontable.

Le propriétaire s’assure du bon état de conservation des éléments constitutifs de l’ensemble démontable avant la mise à la disposition de l’installateur. Il joint aux matériels fournis les documents techniques et justificatifs nécessaires notamment la notice technique du fabricant et l’avis sur modèle type.

Le montage d’une tribune destinée à accueillir du public ne peut être que réalisé par un installateur expérimenté et qualifié.

Cette compétence est appréciée soit par une formation spécifique, soit par l’employeur ou par tout autre document attestant des compétences.

Le technicien chargé de la vérification du montage et de l’inspection en exploitation d’un ensemble démontable dispose des compétences nécessaires à ces activités. Ces compétences sont acquises par une formation adaptée.

L’organisateur communique à l’installateur toutes les informations concernant la nature du support ou du sol sur lequel est prévue l’installation de l’ensemble démontable, notamment sa capacité portante. Ces informations tiennent compte des conditions météorologiques prévisibles.

Avant tout montage, l’organisateur s’assure avec l’installateur que la capacité portante des sols est compatible avec les descentes des charges et les déformations acceptables pour la structure.

L’organisateur s’assure également auprès du propriétaire du terrain que le sous-sol n’abrite pas de réseaux enterrés, de cavités ou de carrières susceptibles de compromettre le montage ou la stabilité de l’ensemble démontable.

• L’installateur s’assure du bon état de conservation des éléments constitutifs de l’ensemble démontable et fait remplacer les pièces défectueuses.
• L’ensemble démontable est assemblé conformément à la notice technique du fabricant ou au dossier technique lorsque la configuration utilisée n’est pas prévue par la notice technique.
• L’installateur établit une attestation de bon montage et qui vaut document de vérification pour les ensembles démontables.
• L’organisateur fait procéder à la vérification notamment de la solidité et de la stabilité du montage des ensembles démontables par un organisme accrédité pour la vérification du montage et l’inspection en exploitation.
• L’organisme accrédité et le technicien compétent rédigent un rapport de vérification.

Préalablement à l’utilisation d’un ensemble démontable, l’organisateur aura établi un dossier regroupant toutes les informations relatives à la sécurité et aux conditions d’utilisation. Le dossier de sécurité est consultable sur les lieux d’utilisation de l’ensemble démontable et tenu à disposition des organismes chargés des vérifications et des inspections.